CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Le site accessible sous l’adresse www.tiptopcool.fr (ci-après le « Site ») est édité par

 La SAS RICHARD BARBETT INTERNATIONAL (RBI) – (ci-après « RBI »), au capital de 490.005  €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°399 473 578, dont le siège sociale est situé 10 Chemin de Sacuny - 69530 BRIGNAIS – n° de TVA intracommunautaire : FR27563780592

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Richard Barbett. Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.
Le Site est développé par la société oXfoZ Technologies (http://www.oxfoz.com) et hébergé par la société OVH  - 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
1. RBI propose, sur le Site la vente en ligne de jeux, de jouets, et d’articles de loisirs créatifs.
2. Le Site est un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits.
3. Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par RBI, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter RBI aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de RBI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Afin d’assurer un service de qualité, RBI se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, RBI ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
1. RBI s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site établit une description détaillée du produit concerné.
Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants des produits.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
2. RBI ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
RBI ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. RBI n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les photographies visibles sur le Site, et en particulier celles illustrant les produits, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à RBI ou à des tiers ayant autorisé RBI à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'une photographie représentée sur le site est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à RBI ou à des tiers ayant autorisé RBI à les exploiter.
3. RBI, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de RBI, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
4. L’ensemble du Site, ainsi que  les fiches produits consultables sur le Site, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de RBI, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site et du présent contrat, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.3 du présent article.
5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de RBI.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, RBI a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects (n° 1390193).
2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes Conditions.
4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de RBI, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
 
5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
 
6. Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à RBI de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout de quinze jours.
Le Client peut s’opposer à leur mise en place en suivant de la manière suivante :
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Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

6. DIVERS
1. Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- de préférence par mail : contact@tiptopcool.fr
- par Courrier à l'adresse suivante : Tiptopcool - 10 Chemin de Sacuny - 69530 BRIGNAIS - FRANCE

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de RBI ainsi que des Utilisateurs.
RBI se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
 
Les Utilisateur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales» du Site.
 
3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.